Conditions générales de vente e-commerce

Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site lecoqsportif.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, à l’exécution et au suivi de la commande.

LE COQ SPORTIF se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

1/ Identification du vendeur

LCS International B.V.
Capital de 18 151,21 Euros
19, rue Icare
Aeroparc 1
67960 ENTZHEIM FRANCE Commercial Register, Rotterdam n°24257796
VAT nbr : NL 804 411 074 B01

2/ Application des conditions générales de vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales par le client.

3/ Validité des offres

Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM TOM, en Espagne, en Italie, en Allemagne, au Portugal et au Royaume-Uni.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, lecoqsportif.com s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours.

lecoqpsortif.com s’engage en outre à prévenir dans les plus brefs délais par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

4/ Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions s’étaient produites quant à cette présentation, la responsabilité de lecoqsportif.com ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

5/ Prix des produits

Les prix des produits livrés en France, Italie, Allemagne, Espagne et Portugal sont présentés en euros toutes taxes comprises, les prix des produits livrés au Royaume-Uni sont présentés en livres sterling toutes taxes comprises. Ces prix sont présentés hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

Dans les DOM-TOM, collectivités territoriales, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.

lecoqsportif.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant cependant précisé que les produits seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

6/ Commande et paiement

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site lecoqsportif.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande.

Après avoir vérifié les spécificités de son panier (produit, couleur, taille, prix, etc.), le client doit valider son panier puis doit vérifier les détails concernant la livraison (nom du destinataire, adresse de livraison, adresse de facturation) et valider les condition générales de vente pour procéder au paiement.

Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe.

Le client a la faculté de payer par carte bancaire : VISA, MasterCard, Carte Bleue et par PayPal. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Après avoir validé son paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués

Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue):
Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

Paiement par PayPal:
Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit les identifiants de son compte PayPal. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

Dans tous les cas, quel que soit le mode de commande et de paiement choisis par le client, lecoqsportif.com accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Cette confirmation de l’enregistrement de la commande reprendra les conditions de vente et les caractéristiques des produits et précisera l’adresse de livraison. Les produits demeurent la propriété de lecoqsportif.com jusqu’au complet encaissement du prix par lecoqsportif.com.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

lecoqsportif.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

7/ Vérification des paiements

lecoqsportif.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger lecoqsportif.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

Ces demandes seront faites par courrier électronique.

8/ Sécurité des paiements

La sécurité de paiement sur lecoqsportif.com est une de nos priorités. Les transactions effectuées sont sécurisées par le système de paiement Ogone (www.ogone.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

De plus, tous les achats réalisés sur www.lecoqsportif.com respectent la norme 3D Secure. 3D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Ce programme repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

A Savoir : Ogone est un prestataire technique et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec www.lecoqsportif.com et/ou votre banque.

Pour plus d’informations concernant Ogone, visitez le site www.ogone.com.

9/ Identification

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site lecoqsportif.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de lecoqsportif.com. Le mot de passe dont bénéficie le client de lecoqsportif.com est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas où le client de lecoqsportif.com viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il pourra depuis le site www.lecoqsportif.com cliquer sur « mot de passe oublié ». Le coq sportif lui enverra alors sur son adresse électronique de contact un nouveau mot de passe temporaire qu’il devra changer lors de sa prochaine connexion.

Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément lecoqsportif.com à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

10/ Livraison, engagement de célérité et coût de livraison

10.1/ Délai de préparation de la commande

A partir du moment de la validation de votre commande, le délai habituel de préparation de cette dernière avant expédition sera le suivant :

  • Toute commande passée du lundi au vendredi avant 10 heures sera préparée et expédiée le jour même.
  • Toute commande passée du lundi au jeudi après 10 heures sera préparée et expédiée le lendemain.
  • Toute commande passée entre le vendredi 10 heures et le dimanche minuit sera préparée et expédiée le lundi suivant.

10.2/ Délais d’acheminement

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au moment de votre commande. Néanmoins si vous êtes absents au moment du passage du transporteur, le colis sera livré au Relais colis le plus proche de l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au moment de votre commande.

10.2.1 : France métropolitaine et Corse

Le délai moyen habituel de livraison pour la France Métropolitaine et la Corse est de 5 jours ouvrés en livraisons standard et de 2 jours ouvrés en livraison express nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de lecoqsportif.com.

Coût du transport NORMAL France métropolitaine et Corse : 6,90€ TTC. Si le montant de la commande est supérieure ou égale à 80€, les frais de ports sont gratuits.

Coût du transport EXPRESS France métropolitaine et Corse : 14,90€ TTC. Le transport express n’est pas disponible pour les DOM-TOM.

10.2.2 : DOM-TOM

Le délai moyen habituel de livraison est de 5 jours ouvrés en livraison standard et de 2 jours en livraison express nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de lecoqsportif.com.

Coût du transport NORMAL DOM-TOM : 14,90€ TTC. Le transport express n’est pas disponible pour les DOM-TOM.

Le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture et le document administratif CN23. Dans les DOM-TOM, collectivités territoriales, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.

10.2.3/ Italie, Espagne, Portugal

La livraison en Italie, en Espagne et au Portugal est effectuée par un transporteur choisi par lecoqsportif.com. Le délai moyen habituel de livraison est de 5 jours ouvrés nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de lecoqsportif.com.

Coût du transport NORMAL : 6,90€ TTC. Le transport express n’est pas disponible pour l’Italie, l’Espagne et le Portugal.

Pour les territoires soumis aux droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses, à l'occasion de l'importation de marchandises, l’ensemble de ces droits, taxes et redevances sont à la charge du destinataire, à réception de son colis.

10.2.4/ Royaume-Uni

La livraison au Royaume-Uni est effectuée par un transporteur choisi par lecoqsportif.com. Le délai moyen habituel de livraison est de 5 jours ouvrés nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de lecoqsportif.com.

Coût du transport NORMAL : £4,95 TTC. Le transport express n’est pas disponible pour le Royaume-Uni.

Pour les territoires soumis aux droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses, à l'occasion de l'importation de marchandises, l’ensemble de ces droits, taxes et redevances sont à la charge du destinataire, à réception de son colis.

10.2.5/ Allemagne

La livraison en Allemagne est effectuée par un transporteur choisi par lecoqsportif.com. Le délai moyen habituel de livraison est de 5 jours ouvrés en livraisons standard et de 2 jours ouvrés en livraison express nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de lecoqsportif.com.

Coût du transport NORMAL : 6,90€ TTC pour les achats effectués en Euros et £4,95 TTC pour les achats effectués en Livre Sterling

Coût du transport EXPRESS : 14,90€ TTC

Pour les territoires soumis aux droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses, à l'occasion de l'importation de marchandises, l’ensemble de ces droits, taxes et redevances sont à la charge du destinataire, à réception de son colis.

10.3/ Problèmes de livraison

Le client doit notifier au transporteur et à lecoqsportif.com via le formulaire de contact de la rubrique « Service Client e-boutique » du site, toutes réserves sur le produit livré (par ex : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) dans les 3 jours suivants la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l’article 10 ci-dessous, il pourra bénéficier des conditions de remboursement prévues à cet article.

11/ Satisfait ou remboursé

Quel que soit le lieu de livraison des articles, lecoqsportif.com s’engage à rembourser lesdits articles, dans les conditions ci-après définies, s’ils ne donnent pas entière satisfaction. Concernant le cas particulier des produits défectueux, lecoqsportif.com précise qu’ils peuvent uniquement faire l’objet d’un remboursement, tout échange étant expressément exclu.

11.1/ Articles livrés en France métropolitaine et Corse

Dans les 30 jours qui suivent sa réception, lecoqsportif.com rembourse un article qui ne donnerait pas entière satisfaction.

Conditions de remboursement pour les produits hors promotions ou soldés

lecoqsportif.com rembourse dans certaines conditions un article qui ne donnerait pas entière satisfaction, et ce dans la devise utilisée lors du paiement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter le remboursement ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Les frais de retour sont à la charge de le coq sportif dans le cas où le client suivra la procédure expliquée ci-dessous.

Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :

Créez une demande de retour depuis « Mon compte » dans l’onglet « Mon historique de commandes ». Cliquez sur « Retourner un article », choisissez l’article qui ne vous donne pas entière satisfaction et cliquez sur « retour ». Si vous ne possédez pas de compte, rendez-vous dans la rubrique « Suivi de commande », puis saisissez l’email utilisé et le numéro de votre commande.
Sélectionnez la raison de votre retour. Cliquez ensuite sur « Envoyer ».

A l’issu de cette première étape, vous recevrez un e-mail de notre service client : il vous communiquera la référence de votre retour à inscrire impérativement sur votre colis et la procédure à suivre. Il vous faudra confirmer au service client l’adresse d’enlèvement de votre colis afin d’organiser votre retour.

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé, abîmé, sali, incomplet qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison, dans les conditions stipulées à l’article 9.3.

Conditions de remboursement pour les produits en promotion ou soldés

lecoqsportif.com rembourse dans certaines conditions un article qui ne donnerait pas entière satisfaction, et ce dans la devise utilisée lors du paiement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter le remboursement ou
faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du
ou des articles. Les frais de retour sont à la charge de lecoqsportif.com dans le cas où le client suit correctement la procédure de retour détaillée ci-dessous.

Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure
détaillée ci-après :

Créez une demande de retour depuis « Mon compte » dans l’onglet « Mon historique de commandes ». Cliquez sur « Retourner un article », choisissez l’article qui ne vous donne pas entière satisfaction et cliquez sur « retour ». Si vous ne possédez pas de compte, rendez-vous dans la rubrique « Suivi de commande », puis saisissez l’email utilisé et le numéro de votre commande.
Sélectionnez la raison de votre retour. Cliquez ensuite sur « Envoyer ».

A l’issu de cette première étape, vous recevrez un e-mail de notre service client : il vous communiquera la référence de votre retour à inscrire impérativement sur votre colis et la procédure à suivre. Il vous faudra confirmer au service client l’adresse d’enlèvement de votre colis afin d’organiser votre retour.

Les retours ne sont possibles que dans les pays de livraison suivants : France métropolitaine, Corse, Dom-Tom, Espagne, Italie, Allemagne, Portugal, Royaume-Uni.

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé, abîmé, sali, incomplet qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison, dans les conditions stipulées à l’article 9.3.

11.2/ Articles livrés dans les autres pays de l’Union Européenne

Dans les 30 jours qui suivent sa réception, lecoqsportif.com rembourse un article qui ne donnerait pas entière satisfaction.

Conditions de remboursement pour les produits hors promotions ou soldés

lecoqsportif.com rembourse dans certaines conditions un article qui ne donnerait pas entière satisfaction, et ce dans la devise utilisée lors du paiement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter le remboursement ou
faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du
ou des articles. Les frais de retour sont à la charge de le coq sportif dans le cas où le client suivra la procédure expliquée ci-dessous.

Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure
détaillée ci-après :

Créez une demande de retour depuis « Mon compte » dans l’onglet « Mon historique de commandes ». Cliquez sur « Retourner un article », choisissez l’article qui ne vous donne pas entière satisfaction et cliquez sur « retour ». Si vous ne possédez pas de compte, rendez-vous dans la rubrique « Suivi de commande », puis saisissez l’email utilisé et le numéro de votre commande.
Sélectionnez la raison de votre retour. Cliquez ensuite sur « Envoyer ».

A l’issu de cette première étape, vous recevrez un e-mail de notre service client : il vous communiquera la référence de votre retour à inscrire impérativement sur votre colis et la procédure à suivre. Il vous faudra confirmer au service client l’adresse d’enlèvement de votre colis afin d’organiser votre retour.

Les retours ne sont possibles que dans les pays de livraison suivants : France métropolitaine, Corse, Dom-Tom, Espagne, Italie, Allemagne, Portugal, Royaume-Uni.

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé, abîmé, sali, incomplet qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison, dans les conditions stipulées à l’article 9.3.

Conditions de remboursement pour les produits en promotion ou soldés

lecoqsportif.com rembourse dans certaines conditions un article qui ne donnerait pas
entière satisfaction, et ce dans la devise utilisée lors du paiement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter le remboursement ou
faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du
ou des articles. Les frais de retour sont à la charge de lecoqsportif.com dans le cas où le client suit correctement la procédure de retour détaillée ci-dessous.

Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure
détaillée ci-après :

Créez une demande de retour depuis « Mon compte » dans l’onglet « Mon historique de commandes ». Cliquez sur « Retourner un article », choisissez l’article qui ne vous donne pas entière satisfaction et cliquez sur « retour ». Si vous ne possédez pas de compte, rendez-vous dans la rubrique « Suivi de commande », puis saisissez l’email utilisé et le numéro de votre commande.
Sélectionnez la raison de votre retour. Cliquez ensuite sur « Envoyer ».

A l’issu de cette première étape, vous recevrez un e-mail de notre service client : il vous communiquera la référence de votre retour à inscrire impérativement sur votre colis et la procédure à suivre. Il vous faudra confirmer au service client l’adresse d’enlèvement de votre colis afin d’organiser votre retour.

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé, abîmé, sali, incomplet qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison, dans les conditions stipulées à l’article 9.3.

Créez une demande de retour depuis « Mon compte » dans l’onglet « Mon historique de commandes ». Cliquez sur « Retourner un article », choisissiez l’article qui ne vous donne pas entière satisfaction et cliquez sur « retour ». Sélectionnez la raison de votre retour. Cliquez ensuite sur « Envoyer ».

A l’issu de cette première étape, vous recevrez un e-mail de notre service client : il vous communiquera la référence de votre retour à inscrire impérativement sur votre colis et la procédure à suivre. Il vous faudra confirmer au service client l’adresse d’enlèvement de votre colis afin d’organiser votre retour.

Les retours ne sont possibles que dans les pays de livraison suivants : France métropolitaine, Corse, Dom-Tom, Espagne, Italie, Allemagne, Portugal, Royaume-Uni.

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé, abîmé, sali, incomplet qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison, dans les conditions stipulées à l’article 9.3.

11.3/ Délais de remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-avant seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par LE COQ SPORTIF. Le remboursement s’effectuera dans la devise utilisée lors du paiement, au choix de lecoqsportif.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.Si le paiement a été effectué par PayPal, le remboursement se fera sur le compte PayPal.

11.4/ Autre garantie

En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce, conformément aux dispositions légales suivantes :

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit

1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2 - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12/ Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société lecoqsportif.com n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de lecoqsportif.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par lecoqsportif.com.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de lecoqsportif.com.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement lecoqsportif.com de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

13/ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lecoqsportif.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou des brevets et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de lecoqsportif.com.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de lecoqsportif.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de lecoqsportif.com. De manière générale, toute reproduction totale ou partielle du site lecoqsportif.com est strictement interdite.

14/ Données nominatives

lecoqsportif.com, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8.

À cet effet, le site lecoqsportif.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1220398. lecoqsportif.com se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collecté sur son site.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

15/ Service clientèle

Pour toute information ou question relative à un produit ou à une commande sur lecoqsportif.com, vous pouvez joindre notre service clientèle sur le site www.lecoqsportif.com via le formulaire de contact dans la rubrique « Service Client e-boutique ».

Afin que nous puissions traiter vos demandes dans les meilleurs conditions, vous devez ouvrir un compte client lecoqsportif.com ou vous logger sur le site avec vos accès clients reçu par e-mail lors de votre première inscription ou première achat. Si vous n’avez plus ces accès vous pouvez toujours en effectuer la demande dans la rubrique « Service client e-boutique » de lecoqsportif.com.

16/ Droit applicable - litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.